Conditions Générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champ d’application

Nous vous souhaitons la bienvenue sur bellissimi.fr (ci-après le « Site »). Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous (ci-après « CGV ») qui régissent l’ensemble des relations commerciales entre vous, le client (ci-après « l’Acheteur ») et la boutique BELLISSIMI, de la société KM Shop Group dont le siège social est situé : 69 rue Carpenteyre - Bordeaux 33800, (ci-après « BLS ») lorsque vous passez commande via son site accessible via le réseau internet à l’adresse https://bellissimi.fr. Il est à noter que dans les CGV ci-dessous, Bellissimi et l’Acheteur seront collectivement dénommés « les parties » et individuellement dénommés la « Partie ».  

Toute passation de commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des CGV par l’Acheteur. Pour cela, l’Acheteur confirme accepter l’ensemble des CGV et en avoir pris connaissance lorsque ce dernier coche la case « J’accepte » au moment de la passation de sa commande.

Bellissimi se réserve la possibilité de modifier à sa convenance les présentes CGV. Les modifications de ces CGV sont opposables à l’Acheteur à compter de leur mise en ligne et s'appliquent aux transactions conclues postérieurement à leur mise en ligne. Les CGV valables sont celles acceptées par l’Acheteur à la date de sa commande. Les CGV en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre version antérieure ou tout autre document contradictoire.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue un contrat électronique entre les Parties qui vaut preuve entre les Parties de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Article 2 : Déroulement de la commande

  1. Modalité de la commande

Toute passation commande sur le Site implique la création d’un compte client (ci-après « Compte ») par l’Acheteur. L’Acheteur décide de la création du Compte à n’importe quel moment lorsqu’il est sur le Site. Néanmoins, cette création de Compte deviendra obligatoire au moment de valider sa commande.

La création d’un Compte nécessite la communication d’information personnelle de l’Acheteur, notamment de son adresse de courrier électronique valide et d’un mot de passe (ci-après « Identifiants »). Ces identifiants sont confidentiels à l’Acheteur et ne devront être communiqués à personne.

L’Acheteur peut ajouter à son panier tous les produits disponibles sur le Site qu’il souhaite commander. Pour passer commande, il accède à son panier et devra se connecter au Site si cela n’a pas été fait ultérieurement. L’Acheteur est invité à vérifier l’ensemble des Produits ajoutés au panier ainsi que les prix de ceux-ci et les frais liés à l’expédition.

Si l’Acheteur est en accord avec le contenu de sa commande, il est invité  :

  • Soit cliquer sur le bouton permettant d’accéder au paiement de sa commande ;
  • Soit cliquer sur le bouton lui permettant de modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, l’Acheteur doit obligatoirement prendre connaissance des présentes CGV puis cocher la case confirmant qu’il a bien pris connaissance desdites CGV.

Dès l’acceptation des CGV par l’Acheteur, une page Internet consacrée au paiement de la commande s’ouvre. Toute commande est une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation d’une commande implique un règlement de l’Acheteur. L’Acheteur doit alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux présentes CGV.

Pour passer au paiement de sa commande, l’Acheteur devra fournir à BLS des informations personnelles notamment son Nom, Prénom, Adresse de courrier électronique, Adresse postale de facturation, Adresse postale de livraison.

Lorsque l’Acheteur choisit le règlement par carte bancaire comme mode de paiement, il est automatiquement redirigé sur le serveur monétique de notre prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyens de paiement. Il est rappelé que ces informations bancaires ne transitent pas via le Site de BLS et que par conséquent, la société n’a aucune connaissance des données bancaires de ses clients.

      2. Confirmation de la commande

Seul le paiement total de la commande valide définitivement la commande de l’Acheteur et engage contractuellement BLS vis-à-vis de ce dernier. La facture de la commande sera disponible sur le Compte client de BLS. Un récapitulatif de la commande ainsi que le numéro de suivi de celle-ci sont envoyés à l’adresse de courrier électronique fournie par l’Acheteur lors de la création de son Compte.

Cependant, si les informations fournies par l’Acheteur sont totalement ou partiellement fausses, la responsabilité de BLS ne peut être engagée. Dans cette situation ou en cas de défaut de paiement ou de tout autre irrégularité sur le Compte de l’Acheteur, BLS se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande et/ou de supprimer le compte utilisateur de l’Acheteur.

      3. Preuve de la commande

Lorsque la commande est validée, un récapitulatif de celle-ci est envoyé à l’adresse de courrier électronique fournie par l’Acheteur lors de la création de son Compte. Ce récapitulatif et toutes les informations qui y figurent constituent une preuve de la convention des Parties.

Article 3 : Produits - Prix

  1. Produits et informations

Les produits vendus et les informations présentes par BLS sont ceux/celles figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’Acheteur. Ce dernier peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles  du ou des Produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur la fiche Produit incluant la description, le prix et les informations supplémentaire. L’Acheteur est informé que les photographies et les textes illustrant les Produits sont susceptibles d’évoluer ou mis à jour à la convenance du Site.

     2. Indisponibilité d’un Produit

En cas d’indisponibilité d’un produit, cette information est directement mentionnée sur la fiche produit. Elle sera marquée de la mention « En rupture de stock » ou « Epuisé ». Dans cette situation, il sera impossible pour l’Acheteur d’ajouter le Produit au panier ou de l'acheter

     3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euro (€) et comprennent toutes les taxes (TTC). Les prix pourront être affichés dans d'autres devises telles si le Site le juge nécessaire pour l'Acheteur  extérieur à la zone euro. Ils peuvent varier à tout moment et le prix applicable à l’Acheteur est celui visible au jour de sa passation de commande. Si l’Acheteur garde des produits dans son panier sans passer au paiement, un changement de prix du produit lui sera appliqué automatiquement.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui seront indiqués avant la validation de la commande et facturés en sus. Les clients pourront en amont consulté à leur gré les frais de port applicables pour leur commande en indiquant leur code postal

    4. Montant maximum par commande

Le montant total des achats ne peut pas dépasser 2999 euros TTC/ commande. Par ailleurs, toute commande qui semblerait anormale, notamment du fait de son montant, volume ou fréquence, pourra être suspendue et pourra le cas échéant justifier la suspension et/ou clôture du compte client.

    5. Note et commentaires des clients

L’Acheteur a la possibilité de laisser un commentaire sur le Produit acheté. Les commentaires doivent faire l'objet de l'approbation du Site avant publication. Cette action n’est possible qu’après l’achat et la réception d’un Produit. Les étoiles figurant sur le Site à côté des Produits représentent la moyenne des notes laissées par d’autres Acheteurs à propos du produit acheter. Cette note est vouée à évoluer tous les jours.

Article 4 : Moyens de Paiement

BLS met à la disposition de l’Acheteur, les moyens de paiement suivant :

  • Les paiements par Carte Bancaire (VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS) ;
  • Les paiements par PayPal.
  • Apple Pay
  • Google Pay

La commande n’est validée par BLS qu'après acceptation des CGV et confirmation de la validité du paiement par l'Acheteur. L’Acheteur se verra débité du montant de sa commande au moment de l’envoi de cette dernière. Pour les paiements par carte bancaire, le débit du compte bancaire sera visible au plus tard 7 jours suivant la confirmation de la commande sur le Site selon l'opérateur bancaire de l'Acheteur.  

Si l’Acheteur a choisi PayPal comme moyen de paiement, le débit sera immédiat dès la passation de la commande. 

Il est rappelé qu’aucune information bancaire lors du paiement ne transite par via le Site de BLS et que par conséquent, la société n’a aucune connaissance des données bancaires de ses clients. Ces informations sont accessibles uniquement à notre partenaire bancaire.

Cependant, en cas de défaut de paiement total ou partiel de la somme due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion des commandes antérieures, BLS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution.

Article 5 : Livraison et réception

  1. Modalités de livraison

      a. Livraison à domicile

Toutes nos livraisons dans un Etat membre de l’Union Européenne se font à domicile. En cas d’absence de l’Acheteur, le Transporteur laisse un avis de passage dans la boite aux lettres de l’Acheteur. C’est à l’Acheteur de reprendre contact avec le transporteur afin de convenir d’une nouvelle date de livraison. Si l’Acheteur omet de contacter le transporteur, ce dernier effectuera deux nouvelles tentatives de livraison à des dates choisies discrétionnairement par lui.

L’Acheteur est toutefois informé que le colis est conservé par le transporteur pour une durée maximum de 10 jours suivant la première présentation avant de nous être retourné.

     b. Livraison en point relais

Nos livraisons à l’international ne se font qu’en point relais notamment les services postaux du pays. L’Acheteur est informé de l’arrivée de sa commande auprès de transporteur et est prié de la récupérer selon les modalités de livraison dudit Transporteur.

L’Acheteur est informé que sa commande ne pourra nous être renvoyée par le Transporteur en cas de sa non-présentation répétée pour la récupération de sa commande.

     2. Prix de livraison

Tous les articles de notre boutique sont livrés gratuitement 

     3. Délais

La livraison interviendra entre 7 et 10 jours ouvrés selon que l’Acheteur est en France Métropolitaine; et 10 à 14 jours ouvrés selon qu’il est dans d'autres pays de l'Union européenne. Ce délai n'inclut pas délai de préparation de 1 à 2 jour(s) pour les deux lieux de livraison. Les délais de livraison globaux sont de 10 - 12 jours ouvrés pour la France; et 10 - 14 jours pour les autres pays de l'UE. Les délais courent à compter de la validation définitive de la commande. Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.

BLS s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour respecter les délais de livraisons susmentionnés. Toutefois, si pour des raisons indépendantes de sa volonté, les livraisons ne peuvent s’effectuer selon les délais susmentionnés, ceux-ci peuvent être rallongés et BLS s’engage à en informer l’Acheteur le plus vite possible.

Il est rappelé qu’à l’expiration de ce délai, l’Acheteur a la possibilité de demander un remboursement de sa commande dans les conditions prévues à l'alinéa « Retard de Livraison » ci-après.

    4. Retard de livraison

En cas de retard de livraison (dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours après validation de la commande), l’Acheteur doit, dans les meilleurs délais, signaler ce retard au Vendeur par courrier électronique  et ce, afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur.

Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée dans un délai de 7 jours à compter de la date du courrier du client, celle-ci sera acheminée dans les 14 jours à compter de la date du courrier du client au lieu de livraison désigné dans la commande. Passé ce délai de 7 jours, ou si à l'issue de cette enquête la commande est considérée perdue, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé, dans les 14 jours à compter de la réception du courrier du client.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison de plus de 10 jours ouvrés à compter du courrier électronique de l’Acheteur signalant le retard, non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande auprès du Service Client ici.

Si l’Acheteur exerce ce droit de dénonciation dans les conditions du présent article 5.4, le prix de la commande ne sera pas encaissé par le Vendeur.

Dans l’hypothèse où le paiement de la commande aurait déjà été encaissé, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

     5. Réception

Toute commande est réputée livrée dès la mise à disposition de celle-ci par le Transporteur auprès de l’Acheteur, ou d’un tiers indiqué par l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier dès la réception de la commande et en présence du Transporteur la conformité de celle-ci et l’intégrité des Produits commandés. 

Toute anomalie liée liée au Produit en soi et non pas à son emballage doit être signalée de manière précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition de la commande et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les dix (10) jours suivant la réception de la commande.

Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client BLS. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.

Article 6 : Garanties Légales

  1. Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de consommation, BLS est tenu de livrer un Produit conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.

A cet effet, un produit conforme au contrat doit :

  1. A. Soit être propre à l’usage habituellement attendu d’un Produit semblable et, le cas échant :
      • correspondre à la description donnée par le Vendeur et proposer les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
      • Présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage 
  1. B. Soit présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

     2. Garantie des vices cachés

De même, conformément à l’article 1641 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L’Acheteur devra apporter la preuve selon laquelle, le vice non apparent, existait lors de l’achat. Sous réserve de l’apport de cette preuve l’Acheteur pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Les dispositions ci-dessus sont d’ordre public et s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale de BLS.

     3. Procédure à suivre

Si l’Acheteur constate lors de la réception de sa commande que les Produits reçus sont non-conformes à ceux commandés ou qu’ils présentent des vices cachés, ce dernier est conseillé d’envoyer par courrier électronique à BLS afin de lui notifier la non-conformité des Produits reçus ou de ces vices cachés.

Le Service Client de BLS accusera réception de la doléance de l’Acheteur et lui indiquera la procédure à suivre. A réception des instructions du Service Client de BLS, l’Acheteur renverra les Produits non-conformes ou affectés d’un vice caché à l’adresse que lui indiquera le Service Client.

Les Produits devront être renvoyés tels qu’ils ont été reçus autrement dit : 

  • Ils ne doivent pas être utilisés
  • Ils doivent être au complet
  • Ils doivent être dans leur conditionnement d’origine intact
  • Ils doivent être accompagnés d’un bon de retour et d’une copie de la facture.

Par ailleurs, BLS n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge de l’Acheteur.

A réception des Produits non conformes ou affectés d’un vice caché, BLS réalise un contrôle des Produits pour constater la conformité ou non desdits Produits. De même BLS peut procéder sur les Produits retournés par l’Acheteur un test de qualité pour vérifier que les Produits retournés sont bien des Produits d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un mois.

    5. Contenu des garanties légales

En cas de défaut de conformité, l’acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit. Il est rappelé que l’Acheteur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.

Cependant si le choix de l’Acheteur entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, BLS se réserve le droit de ne pas procéder selon le choix de l’Acheteur.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue par l’Acheteur au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 7 : Droit de rétractation, de retour et de remboursement

  1. La notification au Vendeur de la décision de rétractation et de retour

Conformément à nos CGV, il est rappelé que les frais de retour des produits et les risques inhérents au retour des produits sont à la charge de l’Acheteur.

Aussi, l’Acheteur devra informer BLS de sa volonté de rétractation et de retour des produits dans un délai de 30 jours suivant la réception de la Commande, via le formulaire de contact.

Suite à cette information, un bon de retour sera adressé par BLS à l’Acheteur dans un délai raisonnable. L’Acheteur est informé que l’utilisation du bon de retour facilite le traitement du retour par BLS.

L’Acheteur s’engage à retourner les produits concernés à l’adresse indiquée sur le Formulaire de rétractation et dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé BLS de sa volonté de se rétracter. Les retours envoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

L'adresse où les produits doivent être renvoyés sera mentionnée sur le bon de retour que BLS adressera à l'Acheteur après que celui-ci l'ait informé de sa volonté de se rétracter.

Les produits devront en outre être accompagnés du bon de retour, ou d’une copie du formulaire de rétractation dûment complété ou à défaut, devront être accompagnés de tout document faisant référence au numéro de la commande initiale.

Et enfin, nous n’échangeons pas les produits retournés mais vous pouvez obtenir un remboursement intégral de votre commande initiale si le délai de retour est respecté.

     2. Le remboursement des Produits objet de la rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221 - 18 et suivants du code de la consommation, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation sans motivation de motifs à compter de la réception de sa commande, ou de la mise à disposition de celle-ci au tiers de son choix. 

Selon la politique commerciale de BLS, l'Acheteur dispose d’un délai de rétraction de 30 jours à compter de la date de réception de la commande ou de la mise à disposition de celle-ci.

Sous réserve du respect des présentes conditions en termes de délai, d’état des produits et de modalités de retour des produits, l’Acheteur obtiendra un remboursement des produits retournés et le cas échéant, des frais de livraison afférents.

Conformément aux dispositions l’article L. 221 - 24 du code de la consommation, BLS s’engage à rembourser l’Acheteur la totalité du prix des articles à retourner selon le moyen de paiement utilisé par l'Acheteur lors de la commande originale.

L’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à compter de la réception de sa commande.

     3. Impossibilité de remboursement

Les produits pour lesquels l’Acheteur souhaite exercer son droit de rétractation devront être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été reçus.

Le droit au remboursement ne sera plus valable si les produits sont renvoyés dans un état autre que celui de leur délivrance conforme, s’ils ont été utilisés ou dégradés. Si un élément des produits est manquant lors de son retour, le droit au remboursement n’est plus valable. 

Conformément aux dispositions de l'article L. 221 - 23 du code de la consommation, la responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

BLS s’engage, sous réserve du respect des conditions évoquées ci-dessus, à rembourser l’Acheteur dès la récupération des produits.

Article 8 : Médiation

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle en adressant une réclamation écrite au service de médiation de la FEVAD, pour toute réclamation liée à un achat sur le Site introduite au cours des 12 derniers mois.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BLS adhère aux services de médiation du e-commerce de la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance) (ci-après « Médiateur » dont les coordonnées sont les suivantes :   

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 Rue de la Boétie
75008 Paris
FEVAD

 

Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès du Service Client de BLS, le Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaitre les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.

La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation. Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici.

Article 9 : Données à caractère personnel

  1. Données à caractère personnel

BLS informe son aimable clientèle qu’elle attache une grande importance à la protection et au respect de leur vie privée. La Politique Générale de Protection des Données Personnelles de BLS est disponible sur son Site à l’adresse suivante :  L’Acheteur est invité à prendre connaissance de cette politique en matière de protection de données.

L’Acheteur est informé que la collecte de ces informations étant nécessaire pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par BLS, ou ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées et conformément à la Politique de Données accessible au lien susmentionné.

Il est rappelé que l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

L’Acheteur dispose d’un droit de retrait, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ce droit, ce dernier peut envoyer un message en l’accompagnant d’un justificatif d’identité au Service Client de BLS.

L’Acheteur peut être amené à recevoir du Vendeur des courriers électroniques d'information sur les Produits et activités du Vendeur, si l’Acheteur y a préalablement consenti en cochant la case prévue à cet effet. L’Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique

BLS se réserve la possibilité d’utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’Acheteur si celui-ci y préalablement consenti en cochant la case prévue à cet effet. Dans le cas contraire, l’Acheteur y renonce.

      2. Cookies

BLS informe l’Acheteur que le Site recourt à l’usage des cookies. Un cookie est un ensemble de fichiers déposés sur vos appareils (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de votre visite sur notre site afin que celui ou celle-ci puisse se souvenir de vous.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par le Vendeur sur ce Site, Nous vous invitons à lire les informations disponibles.

Article 10 : Réserve de propriété

BLS conserve la propriété intégrale des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix entier y compris des taxes qui y sont inhérentes. Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication des Produits. Le transfert des risques de perte ou de détérioration est opéré entre les mains de l’Acheteur à compter de la livraison des Produits.

Article 11 : Droit de propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments qui s’y trouvent et ce, sans exception (marque, dessins, logos, textes, modèles etc…) sont soit la propriété exclusive de BLS, soit en détient les droits. Toute reproduction de quelque nature que ce soit, totale ou partielle est interdite et susceptible de poursuite judiciaire.

Article 12 : Responsabilité

En acceptant les CGV, l’Acheteur consent sans réserve au respect de celles-ci. Dans cette situation, la responsabilité de BLS ne peut être engagée en cas de non-respect desdites CGV par l’Acheteur ou en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

BLS décline toute responsabilité quant aux dommages directs et/ou indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site.

De plus, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. BLS ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de visiteurs et des Acheteurs sur son Site.

Si un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique est amené à commander des Produits sur le Site de BLS, ses responsables légaux assumeront l’entière responsabilité de la commande et devront notamment honorer le prix de cette dernière.

Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et BLS sont soumises à la loi française. En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur (même en cas d’une pluralité de défendeurs), et à défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation prévue à l’article 8 ci-dessus, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

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