Conditions d'utilisation

           CONDITION D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 23 octobre 2021

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le Site de Bellissimi (ci-après « Site, BLS »). Nous vous présentons ci-dessous les conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») de notre Site. Nous vous invitons à les lire attentivement pour une meilleure utilisation de notre Site. En utilisant notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : customerserivice@bellissimi.fr

  1. Accès au Site

Pour accéder et utiliser ce Site, vous devez être âgé(e) de 16 ans ou plus.

Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.

L’accès au Site et/ou à certaines de ses rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au Site et/ou à certaines de ses rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

    2. Propriété intellectuelle

a. Droits de propriété intellectuelle

Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « contenu(s) téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du contenu téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du contenu téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces contenus téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes conditions d’utilisation.

b. Droit des tiers

Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur le Site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus. A titre d’exemple, vous devez impérativement obtenir/vous faire céder les droits sur les contenus, et notamment les droits d’auteur sur les photographies, ainsi que sur l’ensemble des éléments apparaissant dans lesdits contenus, comme par exemple des éléments d’architecture, de design, des créations publicitaires, ou encore des créations vestimentaires.

c. Contenus utilisateurs

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc.(ci-après les « contenus utilisateurs »).

En publiant un contenu utilisateur sur le Site, vous nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce contenu utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, de BLS, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :

  • affichages tous format, en quantité illimitée,
  • presse, nombre de parutions illimitées,
  • édition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne,
  • vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication b2b, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
  • édition électronique, informatique, numérique, multimédia, internet et intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, twitter, YouTube, Instagram et bien plus) nombre d’insertions et diffusion illimitées,
  • sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques de BLS) (ci-après le(s) « support(s) »).

Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du contenu utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du contenu par nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des contenus. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Par ailleurs, nous vous rappelons notamment que tout contenu est susceptible d'être référencé sur un moteur de recherche et, donc, d'être consulté par un public extérieur à celui du Site.

Cette autorisation nous donne la possibilité d’adapter votre contenu et/ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que nous jugerons utile dès lors que ledit contenu n’altère pas votre image ou vos propos.

En outre, l’utilisation du contenu utilisateur peut être accompagnée de certaines informations dépersonnalisées telles que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, le cas échéant si vous l’avez expressément autorisé pour ce faire, d’informations permettant votre identification telles que votre prénom, ou votre pseudo.

Les contenus utilisateurs que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, nous vous rappelons que ces contenus utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. A ce titre, nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout contenu utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation.

Par ailleurs, si vous accédez à un contenu utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit contenu publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l’utilisateur concerné.

    3. Charte de bonne conduite

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.

Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de :

  • véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,
  • diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
  • utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
  • publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;
  • détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
  • diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
  • diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
  • intimider ou harceler autrui ;
  • mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;
  • diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

Si vous découvrez un contenu utilisateur faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez nous en informer immédiatement à l’adresse de courrier électronique suivante : customerservice@bellissimi.fr, en indiquant dans votre courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse url du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Si vous estimez qu’un contenu utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier à l’adresse de courrier électronique suivante : customerservice@bellissimi.fr, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse url du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Conformément aux dispositions de l’article 6-i-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :

  • la date de la notification ;
  • pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien url du contenu litigieux) ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. Attention : le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

    4. Informations contenues sur le Site

a. Dispositions générales

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

b. liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

    5. Données à caractère personnel

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque :

  • Vous souscrivez à un service,
  • Vous téléchargez un contenu téléchargeable,
  • Vous vous authentifiez,
  • Vous nous faites parvenir un courrier électronique,
  • Vous répondez à un sondage ou à une étude.

Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé par BLS pour les finalités suivantes :

  • études statistiques : nous compilons, étudions et comparons les données personnelles de nos utilisateurs afin de définir de manière précise leur profil, et ainsi de mieux adapter notre service à leurs attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles et restent la propriété exclusive de BLS. Elles ne sont pas divulguées à des tiers.
  • suivi de la relation client : si vous nous avez fait parvenir un message, vos données sont conservées et utilisées afin d'apporter une réponse à votre demande et d'assurer un suivi dans nos contacts successifs.
  • fourniture de services : tels que la personnalisation d’éléments sur le Site, l’envoi de newsletters personnalisées, l’accès à certains services exclusifs de conseils et la conservation de vos résultats de diagnostics dans votre espace personnel. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées à BLS. Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :
69, Rue Carpenteyre
Bordeaux
33800
France

 

    6. Cookies

Un cookie est un ensemble de fichiers déposés sur vos appareils (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de votre visite sur notre Site afin que celui ou celle-ci puisse se souvenir de vous.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par le Vendeur sur ce Site, Nous vous invitons à lire les informations disponibles ici.

    7. Modification du Site et des conditions d’utilisation

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes conditions d’utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles conditions d’utilisation.

    8. Avertissement

Nous nous efforçons de maintenir le Site et le contenu téléchargeable accessible à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

Il est précisé également que le réseau internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

  • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
  • une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
  • la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
  • tout autre dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon fonctionnement de du Site.

Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.

    9. droit applicable et litiges

Les conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

Pour tout problème, merci de prendre contact avec notre Service Client :

BELLISSIMI
Service Internet
69 rue Carpenteyre, 33800 Bordeaux France
n° de téléphone : +33 09 87 35 85 43
du lundi au vendredi de 9h à 20h

 

Vous disposez de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle en adressant une réclamation écrite au service de médiation de la FEVAD, pour toute réclamation liée à un achat sur le Site introduite au cours des 12 derniers mois.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BLS adhère aux services de médiation du e-commerce de la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance) (ci-après « Médiateur » dont les coordonnées sont les suivantes : 

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 Rue de la Boétie
75008 Paris
FEVAD

 

Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès du Service Client de BLS, le Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaitre les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.

La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation. Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici

A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

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